Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0628261900009

Permis d'aménager n° 0628261900009 au Touquet-Paris-Plage pour un terrain de 294 m², 14 Boulevard Daloz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PA n° 0628261900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2020 au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628261900009 porte sur un projet situé 14 Boulevard Daloz.

L'opération concerne un terrain de 294 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés au Touquet-Paris-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Surface du terrain

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2020.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2020

Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 294 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCQ (62780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0628261900009
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 294 m², situé 14 Boulevard Daloz au Touquet-Paris-Plage (62520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 19 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628261900009, déposé en mairie du Touquet-Paris-Plage.

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