Permis d'aménager n° 0627992000002 à Sorrus pour un terrain de 26 037 m², Chemin Du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PA n° 0627992000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2021 à Sorrus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627992000002 porte sur un projet situé Chemin Du Marais.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 037 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24P, AB90, AB97P. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sorrus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
22/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sorrus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorrus Code postal 62170 Identifiant INSEE 62799
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WIMEREUX (62930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627992000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |