Permis d'aménager n° 0627991300001 à Sorrus, Rue Du Mont Hulin Les Patis De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PA n° 0627991300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627991300001 a été délivré le 13 mars 2014 à Sorrus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Mont Hulin Les Patis De L Eglise.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB38, AB34. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Sorrus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2016.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
24/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sorrus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Patis De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Sorrus Code postal 62170 Identifiant INSEE 62799
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627991300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 12/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |