Permis d'aménager n° 0627991400001 à Sorrus, Route De Lla Calotterie Rd 146
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PA n° 0627991400001
Demandeur
SNC OPALE-LOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorrus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627991400001 a été délivré le 26 août 2014, pour un projet situé Route De Lla Calotterie Rd 146. Le projet est porté par SNC OPALE-LOTS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB73. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Sorrus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2016.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
12/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sorrus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 146
Territoires administratifs
- Commune
- Sorrus Code postal 62170 Identifiant INSEE 62799
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC OPALE-LOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440119576
- SIRET
- 44011957600013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- NEUFCHATEL-HARDELOT (62152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627991400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 16/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |