Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0627482100002

Permis d'aménager n° 0627482100002 à Saint-Folquin pour un terrain de 12 507 m², Rue Becquet Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PA n° 0627482100002

Demandeur

SARL G.N.R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0627482100002 a été délivré le 4 mai 2022 à Saint-Folquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Becquet Le Village. Le projet est porté par SARL G.N.R.

L'opération concerne un terrain de 12 507 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX136, AX264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Folquin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Surface du terrain

12 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Folquin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX1 AX136 AX264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Folquin Code postal 62370 Identifiant INSEE 62748
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 507 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL G.N.R

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419169248
SIRET
41916924800020
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
SAINT-FOLQUIN (62370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0627482100002
Code commune INSEE 62748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 507 m², situé Rue Becquet Le Village à Saint-Folquin (62370).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SARL G.N.R et autorisé le 4 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627482100002, déposé en mairie de Saint-Folquin.

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