Permis d'aménager n° 0627481300001 à Saint-Folquin, Rue Du Gibet Rue Leon Coustre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 juin 2013
Dossier PA n° 0627481300001
Demandeur
TERRAINS AMENAGEMENTS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627481300001 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2013 à Saint-Folquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Gibet Rue Leon Coustre. TERRAINS AMENAGEMENTS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Folquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Folquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Leon Coustre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Folquin Code postal 62370 Identifiant INSEE 62748
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS AMENAGEMENTS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442046686
- SIRET
- 44204668600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CALAIS (62100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627481300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |