Permis d'aménager n° 0627482100001 à Saint-Folquin pour un terrain de 3 687 m², Le Clair Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PA n° 0627482100001
Demandeur
AMENAGEMENTS FONCIERS DU LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627482100001, délivré le 1 septembre 2021 à Saint-Folquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Clair Marais. Le dossier a été déposé par AMENAGEMENTS FONCIERS DU LITTORAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 687 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB465. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Folquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Folquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Folquin Code postal 62370 Identifiant INSEE 62748
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENTS FONCIERS DU LITTORAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431378959
- SIRET
- 43137895900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-FOLQUIN (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627482100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |