Permis d'aménager n° 0627111800001 à Rinxent pour un terrain de 32 000 m², Rue Pasteur Lieu Dit Le Buisson
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 0627111800001
Demandeur
SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rinxent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627111800001 a été délivré le 9 mai 2019, pour un projet situé Rue Pasteur Lieu Dit Le Buisson. Le projet est porté par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT).
L'aménagement porte sur un terrain de 32 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC108, AC110. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Rinxent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Rinxent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Le Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Rinxent Code postal 62720 Identifiant INSEE 62711
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793138454
- SIRET
- 79313845400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CROIX (59170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627111800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |