Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0627111800001

Permis d'aménager à Rinxent pour 32 000 m² de terrain - Rue Pasteur Lieu Dit Le Buisson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT) et autorisé le 9 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627111800001, instruit par la commune de Rinxent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PA n° 0627111800001

Demandeur

SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0627111800001, délivré le 9 mai 2019 à Rinxent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pasteur Lieu Dit Le Buisson, Rinxent (62720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT). L'opération concerne un terrain de 32 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC107, AC108, AC110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Surface du terrain

32 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2019

Chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Localisation du projet à Rinxent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC107 AC108 AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Le Buisson

Territoire administratif

Commune: Rinxent Code postal 62720 Identifiant INSEE 62711
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793138454
SIRET: 79313845400012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627111800001
Code commune INSEE	62711 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 000 m², situé Rue Pasteur Lieu Dit Le Buisson, Rinxent (62720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT) et autorisé le 9 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627111800001, instruit par la commune de Rinxent.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.