Permis d'aménager n° 0626271400001 à Noyelles-sous-Bellonne, rue de Brebieres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PA n° 0626271400001
Demandeur
SOAMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626271400001 a été délivré le 21 avril 2015, pour un projet situé rue de Brebieres. SOAMCO est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZC 218P, ZC 206P. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Noyelles-sous-Bellonne, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 30 permis d'aménager dans 23 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Noyelles-sous-Bellonne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Noyelles-sous-Bellonne.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62627
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOAMCO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Anzin-Saint-Aubin. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 30 permis d'aménager référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOAMCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511891137
- SIRET
- 51189113700016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)
Autres dossiers de SOAMCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626271400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |