Retour aux autorisations de Noyelles-sous-Bellonne

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0626271400001

Permis d'aménager à Noyelles-sous-Bellonne pour 0 m² de terrain - Rue De Brebieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOAMCO et autorisé le 21 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626271400001, instruit par la commune de Noyelles-sous-Bellonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PA n° 0626271400001

Demandeur

SOAMCO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0626271400001, délivré le 21 avril 2015 à Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Brebieres, Noyelles-sous-Bellonne (62490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOAMCO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC218P, ZC206P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/04/2015

Chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Localisation du projet à Noyelles-sous-Bellonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZC218P ZC206P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-sous-Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62627
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOAMCO

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511891137
SIRET: 51189113700016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626271400001
Code commune INSEE	62627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Brebieres, Noyelles-sous-Bellonne (62490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOAMCO et autorisé le 21 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626271400001, instruit par la commune de Noyelles-sous-Bellonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Noyelles-sous-Bellonne

PA n°0626271800001 Autorisé

Rue Jean Soille

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

15 mars 2019 8 770 m² foncier

Autres types d'autorisations à Noyelles-sous-Bellonne

Permis de construire à Noyelles-sous-Bellonne

55 autorisations

Permis de démolir à Noyelles-sous-Bellonne

7 autorisations