Permis d'aménager n° 06262423O0001 à Noyelles-Godault
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PA n° 06262423O0001
Demandeur
NOREVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06262423O0001 a été délivré le 26 janvier 2024 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). NOREVIE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Noyelles-Godault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyelles-Godault
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOREVIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045950318
- SIRET
- 04595031800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de NOREVIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06262423O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |