Permis d'aménager n° 0626241400001 à Noyelles-Godault, Rue Pasteur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PA n° 0626241400001
Demandeur
ALISA INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2014 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626241400001 porte sur un projet situé Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par ALISA INVESTISSEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE822. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Noyelles-Godault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyelles-Godault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALISA INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800380529
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- WINGLES (62410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626241400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |