Permis d'aménager n° 0626241400002 à Noyelles-Godault
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PA n° 0626241400002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626241400002 a été délivré le 10 juin 2015. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Noyelles-Godault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyelles-Godault
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200299
- SIRET
- 24620029900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626241400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |