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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0626231900002

Permis d'aménager à Nouvelle-Église pour 39 125 m² de terrain - Rue Du Marais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et autorisé le 24 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626231900002, instruit par la commune de Nouvelle-Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PA n° 0626231900002

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0626231900002, délivré le 24 septembre 2020 à Nouvelle-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marais, Nouvelle-Église (62370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH. L'opération concerne un terrain de 39 125 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH24, AH23, AH25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Surface du terrain

39 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2020

Chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Localisation du projet à Nouvelle-Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH24 AH23 AH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nouvelle-Église Code postal 62370 Identifiant INSEE 62623
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 125 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 218 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 661750067
SIRET: 66175006700117
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COQUELLES (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626231900002
Code commune INSEE	62623 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 125 m², situé Rue Du Marais, Nouvelle-Église (62370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et autorisé le 24 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626231900002, instruit par la commune de Nouvelle-Église.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.