Permis d'aménager n° 0626231200006 à Nouvelle-Église, Rue Du Moulin Le Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PA n° 0626231200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2013 à Nouvelle-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626231200006 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Le Moulin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI51, AI94. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Nouvelle-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nouvelle-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvelle-Église Code postal 62370 Identifiant INSEE 62623
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFCHATEL-HARDELOT (62152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626231200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 12/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |