Permis d'aménager n° 0626121200001 à Neuvireuil, Rue De Fresnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PA n° 0626121200001
Demandeur
LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0626121200001, délivré le 4 janvier 2013 à Neuvireuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Fresnes. LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B98, B99, B100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Neuvireuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Neuvireuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvireuil Code postal 62580 Identifiant INSEE 62612
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 364200261
- SIRET
- 36420026100022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1964
Autres dossiers de LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626121200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |