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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0625591200006

Permis d'aménager n° 0625591200006 à Marquion, Rue De La Chapelle Le Villageest

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM et autorisé le 15 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625591200006, déposé en mairie de Marquion.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PA n° 0625591200006

Demandeur

LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0625591200006 a été délivré le 15 janvier 2013 à Marquion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Chapelle Le Villageest. La demande émane de LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD48, AD289.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Dépôt

20/04/2017

Autorisation

15/01/2013

Chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marquion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD48 AD289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villageest

Territoires administratifs

Commune: Marquion Code postal 62860 Identifiant INSEE 62559
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 364200261
SIRET: 36420026100022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1964

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09 juil. 2013

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Rue De Fresnes

04 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625591200006
Code commune INSEE	62559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	20/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Chapelle Le Villageest à Marquion (62860).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM et autorisé le 15 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625591200006, déposé en mairie de Marquion.

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