Permis d'aménager n° 0626122100001 à Neuvireuil pour un terrain de 10 170 m², Rue D'oppy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 0626122100001
Demandeur
SODEXIM INVEST PARTNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0626122100001 a été délivré le 18 juillet 2022 à Neuvireuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'oppy. La demande émane de SODEXIM INVEST PARTNERS.
L'opération concerne un terrain de 10 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B136, B569. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Neuvireuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Neuvireuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvireuil Code postal 62580 Identifiant INSEE 62612
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODEXIM INVEST PARTNERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893525428
- SIRET
- 89352542800015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626122100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |