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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0626091200002

Permis d'aménager n° 0626091200002 à Neuville-Saint-Vaast, Rue Des Balloteux Le Piquot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOAMCO et autorisé le 14 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626091200002, déposé en mairie de Neuville-Saint-Vaast.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PA n° 0626091200002

Demandeur

SOAMCO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2013 à Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626091200002 porte sur un projet situé Rue Des Balloteux Le Piquot. SOAMCO figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE68P, AE71P, AE72P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Neuville-Saint-Vaast est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-Saint-Vaast

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE68P AE71P AE72P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Piquot

Territoires administratifs

Commune: Neuville-Saint-Vaast Code postal 62580 Identifiant INSEE 62609
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOAMCO

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511891137
SIRET: 51189113700016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2009
Localisation: MAR UIL (62161)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626091200002
Code commune INSEE	62609 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Balloteux Le Piquot à Neuville-Saint-Vaast (62580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOAMCO et autorisé le 14 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626091200002, déposé en mairie de Neuville-Saint-Vaast.

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