Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0626042200001

Permis d'aménager n° 0626042200001 à Neufchâtel-Hardelot pour un terrain de 5 055 m², Allee Des Fauvettes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PA n° 0626042200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0626042200001 a été délivré le 12 mai 2022 à Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Des Fauvettes.

L'opération concerne un terrain de 5 055 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV195, AV196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Neufchâtel-Hardelot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Surface du terrain

5 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2022

Localisation du projet à Neufchâtel-Hardelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV195 AV196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-Hardelot Code postal 62152 Identifiant INSEE 62604
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 055 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
W5 2DD LONDON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0626042200001
Code commune INSEE 62604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 055 m², situé Allee Des Fauvettes à Neufchâtel-Hardelot (62152).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 18 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626042200001, déposé en mairie de Neufchâtel-Hardelot.

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