Permis d'aménager n° 0626042100002 à Neufchâtel-Hardelot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 octobre 2021
Dossier PA n° 0626042100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2021 à Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626042100002 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Neufchâtel-Hardelot.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neufchâtel-Hardelot
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-Hardelot Code postal 62152 Identifiant INSEE 62604
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- W5 2DD LONDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626042100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |