Permis d'aménager n° 0626042100001 à Neufchâtel-Hardelot pour un terrain de 26 m², All Des Fauvettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PA n° 0626042100001
Demandeur
CLOS MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626042100001 a été délivré le 3 août 2021, pour un projet situé All Des Fauvettes. Le projet est porté par CLOS MARIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV836. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Neufchâtel-Hardelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2021
Achèvement (DAACT)
26/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Neufchâtel-Hardelot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-Hardelot Code postal 62152 Identifiant INSEE 62604
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS MARIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 433934528
- SIRET
- 43393452800012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- WIMEREUX (62930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626042100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |