Permis d'aménager à Mazinghem pour 43 121 m² de terrain - Rue De L'avenir
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PA n° 0625642100001
Demandeur
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 0625642100001, délivré le 12 juillet 2021 à Mazinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'avenir, Mazinghem (62120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE. L'opération concerne un terrain de 43 121 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C157, C250, C247.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois 1 jour
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mazinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mazinghem Code postal 62120 Identifiant INSEE 62564
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 43 121 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072460
- SIRET
- 20007246000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BETHUNE (62411)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625642100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 13/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |