Retour aux autorisations de Lozinghem

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625322000001

Permis d'aménager à Lozinghem pour 172 636 m² de terrain - La Vallee Carreau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE et autorisé le 19 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625322000001, instruit par la commune de Lozinghem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2020

Dossier PA n° 0625322000001

Demandeur

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0625322000001, délivré le 19 décembre 2020 à Lozinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Vallee Carreau, Lozinghem (62540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE. L'opération concerne un terrain de 172 636 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C45, C46, C49.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2020

Surface du terrain

172 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lozinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C45 C46 C49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lozinghem Code postal 62540 Identifiant INSEE 62532
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	172 636 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200072460
SIRET: 20007246000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BETHUNE (62411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625322000001
Code commune INSEE	62532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 172 636 m², situé La Vallee Carreau, Lozinghem (62540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE et autorisé le 19 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625322000001, instruit par la commune de Lozinghem.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Lozinghem

Permis de construire à Lozinghem

44 autorisations

Permis de démolir à Lozinghem

7 autorisations