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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625322000001

Permis d'aménager n° 0625322000001 à Lozinghem pour un terrain de 172 636 m², La Vallee Carreau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE et autorisée le 19 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625322000001, déposé en mairie de Lozinghem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2020

Dossier PA n° 0625322000001

Demandeur

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Vallee Carreau, le permis d'aménager n° 0625322000001 a été délivré le 19 décembre 2020 à Lozinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE.

L'aménagement porte sur un terrain de 172 636 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C45, C46, C49. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2020

Surface du terrain

172 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lozinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C45 C46 C49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lozinghem Code postal 62540 Identifiant INSEE 62532
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	172 636 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200072460
SIRET: 20007246000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BETHUNE (62411)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625322000001
Code commune INSEE	62532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 172 636 m², situé La Vallee Carreau à Lozinghem (62540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE et autorisée le 19 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625322000001, déposé en mairie de Lozinghem.

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