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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0624632200001

Permis d'aménager n° 0624632200001 à Hucqueliers pour un terrain de 21 105 m², Rue Gatou

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ESPACE PROMOTION FRANCE et autorisé le 22 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624632200001, déposé en mairie d'Hucqueliers.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PA n° 0624632200001

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gatou, le permis d'aménager n° 0624632200001 a été délivré le 22 septembre 2022 à Hucqueliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de ESPACE PROMOTION FRANCE.

L'opération concerne un terrain de 21 105 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C159, C160, C161. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Surface du terrain

21 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hucqueliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C159 C160 C161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hucqueliers Code postal 62650 Identifiant INSEE 62463
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 105 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838162824
SIRET: 83816282400026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SECLIN (59113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624632200001
Code commune INSEE	62463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 105 m², situé Rue Gatou à Hucqueliers (62650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ESPACE PROMOTION FRANCE et autorisé le 22 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624632200001, déposé en mairie d'Hucqueliers.

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