Permis d'aménager n° 0624452200002 à Hesdigneul-lès-Béthune, Rue De La Place
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PA n° 0624452200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Place, le permis d'aménager n° 0624452200002 a été délivré le 19 avril 2022 à Hesdigneul-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC98P. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Hesdigneul-lès-Béthune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hesdigneul-lès-Béthune
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hesdigneul-lès-Béthune Code postal 62196 Identifiant INSEE 62445
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WISSANT (62179)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624452200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |