Permis d'aménager n° 0624451900001 à Hesdigneul-lès-Béthune pour un terrain de 5 759 m², Rue Des Peupliers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2019
Dossier PA n° 0624451900001
Demandeur
SARL AGEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Peupliers, le permis d'aménager n° 0624451900001 a été délivré le 29 décembre 2019 à Hesdigneul-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SARL AGEA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 759 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB51, ZB52, ZB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Hesdigneul-lès-Béthune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hesdigneul-lès-Béthune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hesdigneul-lès-Béthune Code postal 62196 Identifiant INSEE 62445
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AGEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442759726
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624451900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |