Permis d'aménager n° 0624452100001 à Hesdigneul-lès-Béthune pour un terrain de 1 274 m², Chemin Rural Dit ""Ruelle D
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PA n° 0624452100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624452100001 a été délivré le 24 septembre 2021 à Hesdigneul-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Rural Dit ""Ruelle D.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 274 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC76, AC205, AC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Hesdigneul-lès-Béthune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hesdigneul-lès-Béthune
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hesdigneul-lès-Béthune Code postal 62196 Identifiant INSEE 62445
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HESDIGNEUL-LES-BETHUNE (62196)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624452100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |