Permis d'aménager n° 0624382400001 à Hermaville pour un terrain de 8 000 m², Le Chemin De Tilloy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PA n° 0624382400001
Demandeur
PERSPECTIVES ET HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624382400001 a été délivré le 8 août 2024 à Hermaville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chemin De Tilloy. Le dossier a été déposé par PERSPECTIVES ET HORIZON.
L'opération concerne un terrain de 8 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Hermaville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hermaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermaville Code postal 62690 Identifiant INSEE 62438
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERSPECTIVES ET HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504349572
- SIRET
- 50434957200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES RUES DES VIGNES (59258)
Autres dossiers de PERSPECTIVES ET HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624382400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |