Permis d'aménager n° 0623692200001 à Gavrelle pour un terrain de 72 522 m², A1 - Peage De Fresnes Les
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PA n° 0623692200001
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623692200001 a été délivré le 24 août 2022 à Gavrelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé A1 - Peage De Fresnes Les. Le projet est porté par SANEF.
L'opération concerne un terrain de 72 522 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV20, ZV21, ZV91. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Gavrelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gavrelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavrelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62369
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900066
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623692200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |