Permis d'aménager n° 0623691300001 à Gavrelle, Imp D Oppy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PA n° 0623691300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gavrelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623691300001 a été délivré le 6 novembre 2013, pour un projet situé Imp D Oppy.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC37P, AC575P, AC578. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Gavrelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gavrelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavrelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62369
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAVRELLE (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623691300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |