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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0623291200001

Permis d'aménager n° 0623291200001 à Ferques, Rue Elysee Clais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT ; la décision est intervenue le 22 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623291200001, déposé en mairie de Ferques.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 mai 2013

Dossier PA n° 0623291200001

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Elysee Clais, le permis d'aménager n° 0623291200001 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013 à Ferques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1113, A896. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ferques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ferques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1113 A896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferques Code postal 62250 Identifiant INSEE 62329
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344077672
SIRET: 34407767200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623291200001
Code commune INSEE	62329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	22 mai 2013
Date de dépôt	12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Elysee Clais à Ferques (62250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT ; la décision est intervenue le 22 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623291200001, déposé en mairie de Ferques.

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