Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0623231300009

Permis d'aménager n° 0623231300009 à Fampoux, Rue Du Contre Amiral Mottez

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOAMCO et autorisé le 28 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623231300009, déposé en mairie de Fampoux.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PA n° 0623231300009

Demandeur

SOAMCO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Contre Amiral Mottez, le permis d'aménager n° 0623231300009 a été délivré le 28 novembre 2013 à Fampoux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOAMCO.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN46, ZN47. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Fampoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

27/09/2019

Autorisation

28/11/2013

Chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Localisation du projet à Fampoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN46 ZN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fampoux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62323
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOAMCO

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511891137
SIRET: 51189113700016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2009
Localisation: MAR UIL (62161)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623231300009
Code commune INSEE	62323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	27/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Contre Amiral Mottez à Fampoux (62118).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOAMCO et autorisé le 28 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623231300009, déposé en mairie de Fampoux.

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