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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622841500001

Permis d'aménager n° 0622841500001 à Écourt-Saint-Quentin pour un terrain de 8 352 m², Chemin Du Pre Gautier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par 2PG et autorisée le 17 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622841500001, déposé en mairie d'Écourt-Saint-Quentin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PA n° 0622841500001

Demandeur

2PG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Écourt-Saint-Quentin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622841500001 a été délivré le 17 mai 2016, pour un projet situé Chemin Du Pre Gautier. 2PG figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 352 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1304, A1305, ZC65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Surface du terrain

8 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écourt-Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1304 A1305 ZC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écourt-Saint-Quentin Code postal 62860 Identifiant INSEE 62284
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 352 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2PG

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530743046
SIRET: 53074304600027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622841500001
Code commune INSEE	62284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 352 m², situé Chemin Du Pre Gautier à Écourt-Saint-Quentin (62860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par 2PG et autorisée le 17 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622841500001, déposé en mairie d'Écourt-Saint-Quentin.

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