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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622142200001

Permis d'aménager n° 0622142200001 à Carly pour un terrain de 21 786 m², Route De Verlincthun Conterie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ESPACE PROMOTION FRANCE et autorisée le 7 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622142200001, déposé en mairie de Carly.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PA n° 0622142200001

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0622142200001 a été délivré le 7 avril 2023 à Carly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Verlincthun Conterie. La demande émane de ESPACE PROMOTION FRANCE.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 786 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK165, AK177, AK131. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Surface du terrain

21 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK165 AK177 AK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conterie

Territoires administratifs

Commune: Carly Code postal 62830 Identifiant INSEE 62214
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 786 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838162824
SIRET: 83816282400026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SECLIN (59113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622142200001
Code commune INSEE	62214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 786 m², situé Route De Verlincthun Conterie à Carly (62830).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ESPACE PROMOTION FRANCE et autorisée le 7 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622142200001, déposé en mairie de Carly.

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