Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622062400001

Permis d'aménager à Campigneulles-les-Grandes pour 8 523 m² de terrain - Residence La Verdure Grand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PA n° 0622062400001

Demandeur

LA VERDURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0622062400001, délivré le 10 février 2025 à Campigneulles-les-Grandes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Residence La Verdure Grand, Campigneulles-les-Grandes (62170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA VERDURE. L'opération concerne un terrain de 8 523 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B561, B593.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Surface du terrain

8 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campigneulles-les-Grandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B561 B593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campigneulles-les-Grandes Code postal 62170 Identifiant INSEE 62206
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 523 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VERDURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991005950
SIRET
99100595000019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA CAPELLE LES BOULOGNE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0622062400001
Code commune INSEE 62206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 523 m², situé Residence La Verdure Grand, Campigneulles-les-Grandes (62170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LA VERDURE et autorisé le 10 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622062400001, instruit par la commune de Campigneulles-les-Grandes.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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