Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622062400001

Permis d'aménager n° 0622062400001 à Campigneulles-les-Grandes pour un terrain de 8 523 m², Residence La Verdure Grand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PA n° 0622062400001

Demandeur

LA VERDURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0622062400001 a été délivré le 10 février 2025 à Campigneulles-les-Grandes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Residence La Verdure Grand. Le projet est porté par LA VERDURE.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 523 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B561, B593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Campigneulles-les-Grandes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Surface du terrain

8 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campigneulles-les-Grandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B561 B593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campigneulles-les-Grandes Code postal 62170 Identifiant INSEE 62206
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 523 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VERDURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991005950
SIRET
99100595000019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA CAPELLE LES BOULOGNE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0622062400001
Code commune INSEE 62206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 523 m², situé Residence La Verdure Grand à Campigneulles-les-Grandes (62170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LA VERDURE et autorisé le 10 février 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622062400001, déposé en mairie de Campigneulles-les-Grandes.

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