Permis d'aménager n° 05947823A0002 à Quaëdypre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PA n° 05947823A0002
Demandeur
COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05947823A0002 a été délivré le 22 mars 2024. COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Quaëdypre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quaëdypre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quaëdypre Code postal 59380 Identifiant INSEE 59478
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 302236930
- SIRET
- 30223693000038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- COQUELLES (62231)
Autres dossiers de COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05947823A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |