Permis d'aménager n° 0621602100004 à Boulogne-sur-Mer pour un terrain de 808 m², 44 Rue Leo Lagrange
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PA n° 0621602100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621602100004, délivré le 24 novembre 2021 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 44 Rue Leo Lagrange.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 808 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Boulogne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621602100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |