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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0621601900001

Permis d'aménager à Boulogne-sur-Mer pour 23 685 m² de terrain - Place Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER et autorisé le 20 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601900001, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PA n° 0621601900001

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0621601900001, délivré le 20 mai 2019 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Republique, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER. L'opération concerne un terrain de 23 685 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BE84, BE98, BE99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Surface du terrain

23 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2019

Chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE84 BE98 BE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 685 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201608
SIRET: 21620160800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOULOGNE SUR MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621601900001
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 685 m², situé Place Republique, Boulogne-sur-Mer (62200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER et autorisé le 20 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601900001, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.