Permis d'aménager n° 0620652600001 à Avion pour un terrain de 6 400 m², Quartier De La Republique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PA n° 0620652600001
Demandeur
COMMUNE D'AVION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620652600001, délivré le 2 juin 2026 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Quartier De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AVION.
L'opération concerne un terrain de 6 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ25, AZ26, AZ185. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Avion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200659
- SIRET
- 21620065900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVION (62210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620652600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |