Permis d'aménager n° 0620651400001 à Avion
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PA n° 0620651400001
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620651400001 a été délivré le 27 mai 2014 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SIA HABITAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Avion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2014
Achèvement (DAACT)
04/06/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Avion
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI DORIGNIES (59500)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620651400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |