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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0620511800003

Permis d'aménager n° 0620511800003 à Auchy-les-Mines pour un terrain de 3 601 m², Rue Rostand

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUCHY LES MINES et autorisé le 14 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620511800003, déposé en mairie d'Auchy-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PA n° 0620511800003

Demandeur

COMMUNE D'AUCHY LES MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2019 à Auchy-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620511800003 porte sur un projet situé Rue Rostand. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AUCHY LES MINES.

L'opération concerne un terrain de 3 601 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Auchy-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Surface du terrain

3 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auchy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14 AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auchy-les-Mines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62051
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 601 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUCHY LES MINES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200519
SIRET: 21620051900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUCHY LES MINES (62138)

Autres dossiers de COMMUNE D'AUCHY LES MINES

PA n°0620511800002 Autorisé

16 Place Jean Jaures

26 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620511800003
Code commune INSEE	62051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 601 m², situé Rue Rostand à Auchy-les-Mines (62138).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUCHY LES MINES et autorisé le 14 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620511800003, déposé en mairie d'Auchy-les-Mines.

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05 juin 2015 PROMAXIM

PA n°0620511500001 Terminé

Rue Du Marais

Auchy-les-Mines (62138)

07 déc. 2015 92 300 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

PA n°0620511800001 Annulé

Rue Jeannette Prin

Auchy-les-Mines (62138)

04 déc. 2018 19 953 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0620511800002 Autorisé

16 Place Jean Jaures

Auchy-les-Mines (62138)

26 mars 2019 5 130 m² foncier COMMUNE D'AUCHY LES MINES

PA n°0620511900001 Autorisé

Rue Jeannette Prin

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24 juin 2019 19 137 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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11 mai 2023 33 208 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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