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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0620511800002

Permis d'aménager n° 0620511800002 à Auchy-les-Mines pour un terrain de 5 130 m², 16 Place Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUCHY LES MINES et autorisé le 26 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620511800002, déposé en mairie d'Auchy-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PA n° 0620511800002

Demandeur

COMMUNE D'AUCHY LES MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Place Jean Jaures, le permis d'aménager n° 0620511800002 a été délivré le 26 mars 2019 à Auchy-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE D'AUCHY LES MINES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 130 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB11, AB26. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Auchy-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Surface du terrain

5 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auchy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB44 AB11 AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auchy-les-Mines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62051
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 130 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUCHY LES MINES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200519
SIRET: 21620051900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUCHY LES MINES (62138)

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PA n°0620511800003 Autorisé

Rue Rostand

14 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620511800002
Code commune INSEE	62051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 130 m², situé 16 Place Jean Jaures à Auchy-les-Mines (62138).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUCHY LES MINES et autorisé le 26 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620511800002, déposé en mairie d'Auchy-les-Mines.

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Rue Jeannette Prin

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PA n°0620511800003 Autorisé

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