Permis d'aménager n° 06205112M2001 à Auchy-les-Mines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PA n° 06205112M2001
Demandeur
PROMAXIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auchy-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06205112M2001 a été délivré le 5 juin 2015. La demande émane de PROMAXIM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 3 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Auchy-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auchy-les-Mines
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchy-les-Mines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62051
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMAXIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520031691
- SIRET
- 52003169100014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de PROMAXIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06205112M2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |