Permis d'aménager n° 0620482200002 à Auchel, Rue Raoul Briquet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PA n° 0620482200002
Demandeur
POMPES FUNEBRES YVES DELPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620482200002 a été délivré le 19 octobre 2022 à Auchel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Raoul Briquet. Le demandeur déclaré est POMPES FUNEBRES YVES DELPIERRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN853. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Auchel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2022
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Auchel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchel Code postal 62260 Identifiant INSEE 62048
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES YVES DELPIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823970553
- SIRET
- 82397055300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUCHEL (62260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620482200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |