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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0620482100005

Permis d'aménager n° 0620482100005 à Auchel pour un terrain de 20 919 m², Bd Basly

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUCHEL et autorisé le 7 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620482100005, déposé en mairie d'Auchel.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PA n° 0620482100005

Demandeur

COMMUNE D'AUCHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2021 à Auchel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620482100005 porte sur un projet situé Bd Basly. La demande émane de COMMUNE D'AUCHEL.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 919 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN855. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Auchel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Surface du terrain

20 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/04/2021

Autorisation

07/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auchel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auchel Code postal 62260 Identifiant INSEE 62048
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 919 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUCHEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200485
SIRET: 21620048500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUCHEL (62260)

Autres dossiers de COMMUNE D'AUCHEL

PA n°0620482100007 Autorisé

Ave Andre Malraux

18 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620482100005
Code commune INSEE	62048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2021
Date de dépôt	07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 919 m², situé Bd Basly à Auchel (62260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUCHEL et autorisé le 7 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620482100005, déposé en mairie d'Auchel.

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02 août 2016 2 296 m² foncier

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