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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0620482100007

Permis d'aménager n° 0620482100007 à Auchel pour un terrain de 1 072 m², Ave Andre Malraux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUCHEL et autorisé le 18 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620482100007, déposé en mairie d'Auchel.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PA n° 0620482100007

Demandeur

COMMUNE D'AUCHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0620482100007, délivré le 18 octobre 2021 à Auchel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ave Andre Malraux. La demande émane de COMMUNE D'AUCHEL.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 072 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB845P, AB846, AB849. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Auchel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Surface du terrain

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

18/10/2021

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auchel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB845P AB846 AB849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auchel Code postal 62260 Identifiant INSEE 62048
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 072 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUCHEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200485
SIRET: 21620048500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUCHEL (62260)

Autres dossiers de COMMUNE D'AUCHEL

PA n°0620482100005 Autorisé

Bd Basly

07 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620482100007
Code commune INSEE	62048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 072 m², situé Ave Andre Malraux à Auchel (62260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUCHEL et autorisé le 18 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620482100007, déposé en mairie d'Auchel.

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