Permis d'aménager n° 0614942500001 à Trun
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PA n° 0614942500001
Demandeur
COMMUNE DE TRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2025 à Trun (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0614942500001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TRUN.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Trun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Trun
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216104943
- SIRET
- 21610494300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TRUN (61160)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0614942500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |