Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06149418V0001

Permis d'aménager n° 06149418V0001 à Trun pour un terrain de 210 735 m², Magny

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PA n° 06149418V0001

Demandeur

FURGE MULHAUSER-MSG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2019 à Trun (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06149418V0001 porte sur un projet situé Magny. Le dossier a été déposé par FURGE MULHAUSER-MSG.

L'aménagement porte sur un terrain de 210 735 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C60, C61, C62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Trun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Surface du terrain

210 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2022

Localisation du projet à Trun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C60 C61 C62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trun Code postal 61160 Identifiant INSEE 61494
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 210 735 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FURGE MULHAUSER-MSG

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552023368
SIRET
55202336800020
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06149418V0001
Code commune INSEE 61494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 210 735 m², situé Magny à Trun (61160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par FURGE MULHAUSER-MSG et autorisée le 12 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06149418V0001, déposé en mairie de Trun.

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