Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06149423V0001

Permis d'aménager n° 06149423V0001 à Trun, La Sablonni Re

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TRUN et autorisée le 28 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149423V0001, déposé en mairie de Trun.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PA n° 06149423V0001

Demandeur

COMMUNE DE TRUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06149423V0001, délivré le 28 novembre 2023 à Trun (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Sablonni Re. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TRUN.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E320. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Trun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Localisation du projet à Trun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trun Code postal 61160 Identifiant INSEE 61494
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRUN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104943
SIRET: 21610494300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TRUN (61160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06149423V0001
Code commune INSEE	61494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Sablonni Re à Trun (61160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TRUN et autorisée le 28 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149423V0001, déposé en mairie de Trun.

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