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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06129319P0001

Permis d'aménager n° 06129319P0001 à Mortagne-au-Perche pour un terrain de 1 504 m², Rue Des Grouas

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PA n° 06129319P0001

Demandeur

SCI LEIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2019 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06129319P0001 porte sur un projet situé Rue Des Grouas. Le dossier a été déposé par SCI LEIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 504 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Mortagne-au-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Surface du terrain

1 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/05/2019
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 504 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817610728
SIRET
81761072800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MORTAGNE AU PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06129319P0001
Code commune INSEE 61293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 504 m², situé Rue Des Grouas à Mortagne-au-Perche (61400).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SCI LEIS et autorisée le 9 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2020, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129319P0001, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

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